REGLEMENT D’ATTRIBUTION DE VOTRE CARTE L’ATTITUDE PROVENCE

Vous trouverez ci-après les conditions d’attribution de la carte L’Attitude Provence millésime 2017 (2016-2017).
Il est important de préciser que les inscriptions concernant ce millésime débutent le 1er septembre 2016 à partir de 14h (sauf incident technique). Aucune demande, ni pré-réservation ne sera prise en compte avant cette date.

Quelles sont les obligations ?

  • L’inscription s’effectue exclusivement en ligne sur www.cg13.fr dès le 1er septembre 2016, 14h.
  • Le formulaire est renseigné et validé par le responsable légal de l’enfant souhaitant recevoir la carte L’Attitude Provence.
  • L’enfant souhaitant recevoir la carte L’Attitude Provence, doit être :
    • soit collégien, domicilié et scolarisé dans les Bouches-du-Rhône,
    • soit domicilié dans les Bouches-du-Rhône, non scolarisé pour raisons spécifiques et en âge d’être collégien (enfant relevant d’instituts spécialisés, jeune scolarisé à domicile…),
  • L’établissement du demandeur doit être obligatoirement référencé dans notre application informatique (collèges publics, collèges privés sous contrat d’association avec l’état, institut spécialisé…)

Quelles sont les conditions ?

  • Le Département des Bouches-du-Rhône attribue 1 seule carte par demandeur dans la limite des stocks disponibles ,
  • Aucune condition de ressource n’est demandée,
  • Aucun document administratif n’est demandé,

Si votre demande est validée par le Département des Bouches-du-Rhône, la carte L’Attitude Provence sera livrée à l’adresse indiquée par le responsable légal du bénéficiaire
Toute tentative délibérée de modifier ses informations personnelles dans le but d’obtenir plusieurs cartes L’Attitude , est constitutive du délit d’escroquerie prévu et réprimé par l’article 22 de la loi n°68-690 du 31 juillet 1968, qui prévoit une peine d’emprisonnement de 4 ans ainsi qu’une amende de 9 000€.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercice de ses droits, l'utilisateur est invité à s'adresser à :

Département des Bouches-du-Rhône
Hôtel du Département Direction Jeunesse et Sports
Service Jeunesse
52 avenue de Saint Just
13256 Marseille Cedex 20

Formulaire

Les informations recueillies par le biais du formulaire de demande ne seront pas divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité et de son prestataire.

Newsletters

Vous pouvez à tout moment demander la résiliation de votre abonnement à la newsletter en décochant la case correspondante dans votre espace personnel.

Renseignements

Téléphone : 04 13 31 06 46
Courriel : lattitude@cg13.fr

REGLEMENT D’UTILISATION DE VOTRE CARTE L’ATTITUDE PROVENCE

D’un montant de 100 €, cette carte permet à son bénéficiaire d’accéder à des réductions diverses telles qu’indiqué ci-après :

  • 1 porte-monnaie « pratique artistique » de 30 €,
  • 1 porte-monnaie « spectacle vivant » de 10 €,
  • 1 porte-monnaie « livre et contenu numérique » de 10 €,
  • 1 porte-monnaie « pratique sportive » de 30 €.
  • 1 porte-monnaie « pratique optionnelle » de 20 €.

Afin de pouvoir utiliser l’un des porte-monnaie virtuels de cette carte, 2 possibilités :

  • Soit la structure est équipée d’une connexion internet et la transaction se fera par le biais des informations contenues sur votre carte (avec votre mot de passe).
  • Soit la structure est équipée d’un boitier de lecture de carte (type TPE…) spécifique à l’opération.

 

 
 
 
 
 
 
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